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Mentions légales du Blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com

Sauf mention contraire, tous les articles publiés sur ce blog sont issus d’un contenu original crée et rédigé par Privilege Services sàrl.

1. PRÉSENTATION DU BLOG

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Privilege Services – Sàrl – L-6941 Niederanven

Responsable publication : Ludivine Fuchs-Didelot – ludivine@privilege-services.lu

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur :  Visual Online S.A.  – Z.I. Weiergewan 6, rue Goell L-5326 Contern

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU BLOG ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com est mis à jour régulièrement par Ludivine Fuchs-Didelot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Privilege Services s’efforce de fournir sur le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le blog ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du blog s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Privilege Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Privilege Services.

Toute exploitation non autorisée du blog ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Privilege Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog Privilege Services, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Privilege Services ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Privilege Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Privilege Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Privilege Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Privilege Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com.

Le blog n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites/blogs, mis en place avec l’autorisation de Privilege Services. Cependant, Privilege Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites/blogs ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le  www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un blog. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le blog, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog www.privilege.lu ou https://privilegeservices.wordpress.com est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le blog susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Tous droits réservés – Privilege Services sàrl – 2013

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